Permis de construire Logement N° 00728115A0006

Permis de construire n° 00728115A0006 à Saint-Péray pour 30 m² de logement, 3 Rue Ferdinand Malet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 00728115A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728115A0006 a été délivré le 7 avril 2015 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Ferdinand Malet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728115A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Ferdinand Malet, à Saint-Péray (07130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728115A0006, déposé en mairie de Saint-Péray.

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