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Permis de construire Logement N° 00728113A0072

Permis de construire à Saint-Péray pour 179 m² de logement - Lot Les Jardins De Ste Fleurie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Jardins De Ste Fleurie, Saint-Péray (07130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et accordé le 14 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728113A0072, instruit par la commune de Saint-Péray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 00728113A0072

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728113A0072, délivré le 14 février 2014 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Les Jardins De Ste Fleurie, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1319, AS1320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1319 AS1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402365837
SIRET: 40236583700036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURG-LÈS-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728113A0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Jardins De Ste Fleurie, Saint-Péray (07130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et accordé le 14 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728113A0072, instruit par la commune de Saint-Péray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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