Permis de construire Logement N° 00728113A0045

Permis de construire à Saint-Péray pour 74 m² de logement - 10 Rue Grand Mail Zone Pole 2000

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 00728113A0045

Demandeur

LMG- LEONELLI

Cette page présente le permis de construire n° 00728113A0045, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Grand Mail Zone Pole 2000, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMG- LEONELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2014

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Total 444 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMG- LEONELLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421486325
SIRET
42148632500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728113A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Grand Mail Zone Pole 2000, Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMG- LEONELLI et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728113A0045, instruit par la commune de Saint-Péray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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