Permis de construire Locaux N° 00728113A0024

Permis de construire n° 00728113A0024 à Saint-Péray pour 500 m² de locaux, Av Gross Umstadt

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 00728113A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728113A0024 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Gross Umstadt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL608, AL607, AL606. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2014

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL608 AL607 AL606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 450 m² 500 m² 0 m² 450 m² 0 m² 50 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728113A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Gross Umstadt, à Saint-Péray (07130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728113A0024, déposé en mairie de Saint-Péray.

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