Permis de construire Mixte N° 00728020D0005

Permis de construire à Saint-Paul-le-Jeune pour 74 m² de logement et locaux - Le Combalet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 00728020D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00728020D0005, délivré le 27 mars 2020 à Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Combalet, Saint-Paul-le-Jeune (07460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 33 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD276, BD275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 437 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-le-Jeune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD276 BD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Combalet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-le-Jeune Code postal 07460 Identifiant INSEE 07280
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRANNES (30410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728020D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Combalet, Saint-Paul-le-Jeune (07460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728020D0005, instruit par la commune de Saint-Paul-le-Jeune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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