Permis de construire à Saint-Paul-le-Jeune pour 145 m² de logement - La Soucherede
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 00728018D0004
Demandeur
LA FONTAINE DE MENTARESSE
Cette page présente le permis de construire n° 00728018D0004, délivré le 15 juin 2018 à Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Soucherede, Saint-Paul-le-Jeune (07460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONTAINE DE MENTARESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA74, BA73, BA71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-le-Jeune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soucherede
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-le-Jeune Code postal 07460 Identifiant INSEE 07280
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE DE MENTARESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518155536
- SIRET
- 51815553600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL-LE-JEUNE (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728018D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |