Permis de construire Locaux N° 00727823B0005

Permis de construire n° 00727823B0005 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux pour 44 m² de locaux, 900 Chemin De La Tourasse Hameau Les Salhens

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PC n° 00727823B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2023 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727823B0005 porte sur un projet situé 900 Chemin De La Tourasse Hameau Les Salhens.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Salhens

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chabrillanoux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07278
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727823B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 900 Chemin De La Tourasse Hameau Les Salhens, à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00727823B0005, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

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