Permis de construire à Saint-Maurice-d'Ibie pour 146 m² de locaux - Vazeille
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 00727314C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00727314C0005, délivré le 1 août 2014 à Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vazeille, Saint-Maurice-d'Ibie (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 ans 3 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ibie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vazeille
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-d'Ibie Code postal 07170 Identifiant INSEE 07273
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 231 m² |
| Total | 85 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-D IBIE (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727314C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |