Permis de construire Locaux N° 00727224G0003

Permis de construire n° 00727224G0003 à Saint-Maurice-d'Ardèche pour 182 m² de locaux, 1060 Route De Vogue

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 00727224G0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS CAYREYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00727224G0003 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Maurice-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1060 Route De Vogue. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CAYREYRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1037, A1039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-d'Ardèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 892 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1037 A1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-d'Ardèche Code postal 07200 Identifiant INSEE 07272
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 45 m² 137 m² 2 m² 137 m² 43 m² 730 m²
Total 687 m² 45 m² 137 m² 2 m² 137 m² 43 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 687 m² 45 m² 137 m² 2 m² 137 m² 43 m² 730 m²
Total locaux 687 m² 45 m² 137 m² 2 m² 137 m² 43 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CAYREYRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387120025
SIRET
38712002500011
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LALEVADE D'ARDECHE (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727224G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1060 Route De Vogue, à Saint-Maurice-d'Ardèche (07200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS CAYREYRE et accordée le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727224G0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche.

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