Permis de construire Locaux N° 00727216G0007

Permis de construire n° 00727216G0007 à Saint-Maurice-d'Ardèche pour 146 m² de locaux, Champ De Bois

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 00727216G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00727216G0007 a été délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Maurice-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De Bois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A365. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-d'Ardèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 jours

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-d'Ardèche Code postal 07200 Identifiant INSEE 07272
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE D'ARDECHE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727216G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ De Bois, à Saint-Maurice-d'Ardèche (07200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00727216G0007, déposé en mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche.

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