Permis de construire Locaux N° 00727215G0003

Permis de construire n° 00727215G0003 à Saint-Maurice-d'Ardèche pour 259 m² de locaux, Cros D Auzon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 00727215G0003

Demandeur

EOVI HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00727215G0003 a été délivré le 28 août 2015 à Saint-Maurice-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cros D Auzon. Le dossier a été déposé par EOVI HANDICAP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A643, 0A862, 0A642. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A643 0A862 0A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-d'Ardèche Code postal 07200 Identifiant INSEE 07272
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOVI HANDICAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
779433226
SIRET
77943322600148
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Année de création
1900
Localisation
SAINT MAURICE D'ARDECHE (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727215G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cros D Auzon, à Saint-Maurice-d'Ardèche (07200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EOVI HANDICAP et accordé le 28 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00727215G0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche.

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