Permis de construire Logement N° 00727020C0008

Permis de construire n° 00727020C0008 à Saint-Martin-sur-Lavezon pour 124 m² de logement, 124 Rte De Privas Coste Plane

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 00727020C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Martin-sur-Lavezon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727020C0008 porte sur un projet situé 124 Rte De Privas Coste Plane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA777, OA775, OA665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Lavezon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Lavezon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA777 OA775 OA665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coste Plane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Lavezon Code postal 07400 Identifiant INSEE 07270
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727020C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rte De Privas Coste Plane, à Saint-Martin-sur-Lavezon (07400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727020C0008, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Lavezon.

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