Permis de construire Logement N° 00726923B0009

Permis de construire n° 00726923B0009 à Saint-Martin-de-Valamas pour 47 m² de logement, Haut Bourget Route De Rochebonne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 00726923B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Haut Bourget Route De Rochebonne, le permis de construire n° 00726923B0009 a été délivré le 3 novembre 2023 à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A723, A724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valamas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A723 A724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Rochebonne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valamas Code postal 07310 Identifiant INSEE 07269
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE VALAMAS (07310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726923B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Haut Bourget Route De Rochebonne, à Saint-Martin-de-Valamas (07310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726923B0009, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

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