Permis de construire à Saint-Martin-d'Ardèche pour 90 m² de locaux - 65 Chemin Du Bois D'allauzen
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 00726824C0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00726824C0010, délivré le 3 septembre 2024 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Chemin Du Bois D'allauzen, Saint-Martin-d'Ardèche (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 186 m² |
| Locaux | 141 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 186 m² |
| Total | 282 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 141 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN D ARDECHE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726824C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |