Permis de construire Logement N° 00726823C0010

Permis de construire à Saint-Martin-d'Ardèche pour 181 m² de logement - Chemin Du Grand Clos Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 00726823C0010

Demandeur

GIRY & CO

Cette page présente le permis de construire n° 00726823C0010, délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Grand Clos Le Village, Saint-Martin-d'Ardèche (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRY & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/11/2024
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRY & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978938173
SIRET
97893817300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726823C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 08/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Grand Clos Le Village, Saint-Martin-d'Ardèche (07700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRY & CO et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726823C0010, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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