Permis de construire Logement N° 00726823C0010

Permis de construire n° 00726823C0010 à Saint-Martin-d'Ardèche pour 181 m² de logement, Chemin Du Grand Clos Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 00726823C0010

Demandeur

GIRY & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726823C0010 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé Chemin Du Grand Clos Le Village. GIRY & CO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A793. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ardèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/11/2024
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRY & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978938173
SIRET
97893817300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726823C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 08/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Grand Clos Le Village, à Saint-Martin-d'Ardèche (07700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRY & CO et accordé le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726823C0010, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

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