Permis de construire Logement N° 00726821C0025

Permis de construire n° 00726821C0025 à Saint-Martin-d'Ardèche pour 2 840 m² de logement, Le Grand Clos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 00726821C0025

Demandeur

L.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726821C0025, délivré le 10 mai 2022 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Clos. L.B.I figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 840 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 8 T2 et 22 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1209. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

3 018 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

-178 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2024
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Locaux 3 018 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 840 m² -3 018 m² 0 m²
Total 3 018 m² 0 m² 2 840 m² 178 m² 2 840 m² -178 m² 2 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 8 22 - - - 49
38,8 % 16,3 % 44,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449648070
SIRET
44964807000018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726821C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 840 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Grand Clos, à Saint-Martin-d'Ardèche (07700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L.B.I et accordée le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 8 T2 et 22 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726821C0025, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

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