Permis de construire Logement N° 00726814C0004

Permis de construire à Saint-Martin-d'Ardèche pour 600 m² de logement - Chem De Joyeuse La Joyeuse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 00726814C0004

Demandeur

SCI AMC BACCHUS

Cette page présente le permis de construire n° 00726814C0004, délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Joyeuse La Joyeuse, Saint-Martin-d'Ardèche (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMC BACCHUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A772P, A755, A1184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 129 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A772P A755 A1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joyeuse

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 - - - - 16
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMC BACCHUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799872403
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726814C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Joyeuse La Joyeuse, Saint-Martin-d'Ardèche (07700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMC BACCHUS et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726814C0004, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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