Permis de construire n° 00726524A0006 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 210 m² de locaux, 1855 Chemin D'eteize
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 00726524A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00726524A0006 a été délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1855 Chemin D'eteize.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCEL LES ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726524A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |