Permis de construire Locaux N° 00726521A0008

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 4 465 m² de locaux - 348 Allee De La Deume

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 00726521A0008

Demandeur

POLYRIM

Cette page présente le permis de construire n° 00726521A0008, délivré le 12 novembre 2021 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 348 Allee De La Deume, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYRIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 465 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI478, AI270, AI271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 423 m²

Surface existante avant

9 990 m²

Surface créée

4 465 m²

Variation nette

+3 438 m²

Surface totale après

13 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI478 AI270 AI271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 990 m² 4 465 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 3 438 m² 13 428 m²
Total 9 990 m² 4 465 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 3 438 m² 13 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 990 m² 4 465 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 3 438 m² 13 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYRIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326929619
SIRET
32692961900012
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726521A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 348 Allee De La Deume, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLYRIM et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726521A0008, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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