Permis de construire n° 0072642600003 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 474 m² de logement, place du Ponteil
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0072642600003
Demandeur
VLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0072642600003 a été délivré le 10 juin 2026 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place du Ponteil. VLP porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 474 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 638 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 456, AP 457, AP 506. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-d'Ardèche, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 41 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 474 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 474 m² de commerce et activités de service (dont 474 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 506 m² |
| Locaux | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 345 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 345 m² |
| dont Hôtels | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 41 m² |
| Total locaux | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VLP, une société civile immobilière (SCI) basée à St Marcel D Ardeche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VLP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830178042
- SIRET
- 83017804200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST MARCEL D ARDECHE (07700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0072642600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |