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Permis de construire Mixte N° 0072642600003

Permis de construire n° 0072642600003 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 474 m² de logement et locaux, Place Du Ponteil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Ponteil, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VLP et accordé le 10 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0072642600003, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0072642600003

Demandeur

VLP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0072642600003 a été délivré le 10 juin 2026 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Ponteil. Le demandeur déclaré est VLP.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP456, AP457, AP506. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

474 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP456 AP457 AP506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	474 m²	0 m²	474 m²	506 m²
Locaux	819 m²	0 m²	474 m²	-474 m²	345 m²
Total	851 m²	474 m²	474 m²	0 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	819 m²	474 m²	-474 m²	345 m²
dont Hôtels	515 m²	474 m²	-474 m²	41 m²
Total locaux	819 m²	474 m²	-474 m²	345 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VLP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830178042
SIRET: 83017804200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARCEL D ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0072642600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Ponteil, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VLP et accordé le 10 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0072642600003, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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