Permis de construire Logement N° 00726417C0025

Permis de construire n° 00726417C0025 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 167 m² de logement, St Joseph

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 00726417C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé St Joseph, le permis de construire n° 00726417C0025 a été délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB445, AB546, AB548. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB445 AB546 AB548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726417C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé St Joseph, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726417C0025, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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