Retour aux permis de construire de Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis de construire Locaux N° 00726417C0003

Permis de construire à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 77 m² de locaux - Fond De Mazade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond De Mazade, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALLEGRE PERE ET FILS et accordé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726417C0003, instruit par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 00726417C0003

Demandeur

EARL ALLEGRE PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00726417C0003, délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fond De Mazade, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ALLEGRE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2019.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2019

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²
Total	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Agricole et forestier	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALLEGRE PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 810168534
SIRET: 81016853400016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST MARCEL D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726417C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond De Mazade, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALLEGRE PERE ET FILS et accordé le 20 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726417C0003, instruit par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-d'Ardèche

PC n°0072642600001 Logement Autorisé

15 Chemin Du Parot

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Transformation avec extension

18 mars 2026 247 m² SDP

PC n°0072642500015 Logement Autorisé

Rue Maurin

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 158 m² SDP

PC n°0072642500010 Locaux Commencé

Route Du Stade

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 286 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

PC n°0072642500009 Locaux Commencé

1810 Chemin De La Poudriere

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 371 m² SDP L'ARDECHANCE

PC n°0072642500008 Logement Commencé

770 Chemin De La Combe Du Chat

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Extension sans transformation

27 août 2025 24 m² SDP

PC n°0072642500004 Locaux Commencé

Champ De Grezas

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 600 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis d'aménager à Saint-Marcel-d'Ardèche

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Marcel-d'Ardèche

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-d'Ardèche

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche

Caractéristiques du projet