Permis de construire Logement N° 00726415C0006

Permis de construire n° 00726415C0006 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 77 m² de logement, La Combe Du Bon Vin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 00726415C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726415C0006, délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe Du Bon Vin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC380, AC510, AC615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 091 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC380 AC510 AC615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Bon Vin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 177 m²
Total 100 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726415C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Combe Du Bon Vin, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726415C0006, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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