Permis de construire n° 00726217D0001 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle pour 100 m² de locaux, Les Bories
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2017
Dossier PC n° 00726217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2017 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726217D0001 porte sur un projet situé Les Bories.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bories
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle Code postal 07590 Identifiant INSEE 07262
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726217D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |