Permis de construire Locaux N° 00726117A0014

Permis de construire n° 00726117A0014 à Saint-Laurent-du-Pape pour 122 m² de locaux, Route De L'eyrieux Plaine D'hauteville

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2017

Dossier PC n° 00726117A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726117A0014 a été délivré le 31 décembre 2017 à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'eyrieux Plaine D'hauteville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B42, B43. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 043 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/12/2017
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B41 B42 B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine D'hauteville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 228 m²
Total 106 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 228 m²
Total locaux 106 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DU PAPE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726117A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De L'eyrieux Plaine D'hauteville, à Saint-Laurent-du-Pape (07800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726117A0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pape.

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