Permis de construire Locaux N° 00726025C0005

Permis de construire n° 00726025C0005 à Saint-Lager-Bressac pour 320 m² de locaux, 240 Route De Lombard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 00726025C0005

Demandeur

PRIVAS EQUITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726025C0005 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé 240 Route De Lombard. PRIVAS EQUITATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD286, ZD287, ZD288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager-Bressac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 220 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD286 ZD287 ZD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVAS EQUITATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
441932548
SIRET
44193254800023
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726025C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 240 Route De Lombard, à Saint-Lager-Bressac (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIVAS EQUITATION et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726025C0005, déposé en mairie de Saint-Lager-Bressac.

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