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Permis de construire Locaux N° 00726017C0018

Permis de construire à Saint-Lager-Bressac pour 212 m² de locaux - Les Pontillons Les Pontillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pontillons Les Pontillons, Saint-Lager-Bressac (07210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726017C0018, instruit par la commune de Saint-Lager-Bressac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 00726017C0018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00726017C0018, délivré le 12 février 2018 à Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pontillons Les Pontillons, Saint-Lager-Bressac (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en commerce et services, 106 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

11/12/2018

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE119 ZE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pontillons

Territoire administratif

Commune: Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Locaux	454 m²	212 m²	212 m²	666 m²
Total	638 m²	212 m²	212 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	227 m²	106 m²	106 m²	333 m²
Entrepôt	227 m²	106 m²	106 m²	333 m²
Total locaux	454 m²	212 m²	212 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAGER BRESSAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726017C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pontillons Les Pontillons, Saint-Lager-Bressac (07210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726017C0018, instruit par la commune de Saint-Lager-Bressac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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