Permis de construire Locaux N° 00726017C0018

Permis de construire n° 00726017C0018 à Saint-Lager-Bressac pour 212 m² de locaux, Les Pontillons Les Pontillons

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 00726017C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726017C0018 a été délivré le 12 février 2018 à Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pontillons Les Pontillons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE136. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager-Bressac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
11/12/2018
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE119 ZE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pontillons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 454 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 666 m²
Total 638 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 333 m²
Autres activités 227 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 333 m²
dont Entrepôt 227 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 333 m²
Total locaux 454 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAGER BRESSAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726017C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pontillons Les Pontillons, à Saint-Lager-Bressac (07210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726017C0018, déposé en mairie de Saint-Lager-Bressac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lager-Bressac

Autres types d'autorisations à Saint-Lager-Bressac