Permis de construire n° 00726014C0003 à Saint-Lager-Bressac pour 98 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 00726014C0003
Demandeur
LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726014C0003 porte sur un projet situé La Garenne. LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI127, ZI106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager-Bressac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 449 m² |
| Total | 351 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 449 m² |
| dont Entrepôt | 351 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 449 m² |
| Total locaux | 351 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343164497
- SIRET
- 34316449700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-LAGER-BRESSAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |