Permis de construire Locaux N° 00725923C0005

Permis de construire n° 00725923C0005 à Saint-Just-d'Ardèche pour 307 m² de locaux, 180 Route Du Stade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 00725923C0005

Demandeur

CEVENNES ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00725923C0005 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé 180 Route Du Stade. Le dossier a été déposé par CEVENNES ENERGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en équipements publics et 304 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 311 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1131 B1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 509 m²
Total 202 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Autres activités 202 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 506 m²
dont Entrepôt 202 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 506 m²
Total locaux 202 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVENNES ENERGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887596120
SIRET
88759612000014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CENDRAS (30480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725923C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 180 Route Du Stade, à Saint-Just-d'Ardèche (07700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEVENNES ENERGY et accordé le 13 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725923C0005, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

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