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Permis de construire Locaux N° 00725915C0011

Permis de construire à Saint-Just-d'Ardèche pour 717 m² de locaux - 485 Route De Bourg Saint Andeo Le Creux De Boule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Route De Bourg Saint Andeo Le Creux De Boule, Saint-Just-d'Ardèche (07700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTO et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725915C0011, instruit par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 00725915C0011

Demandeur

SCI CHRISTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00725915C0011, délivré le 13 mai 2016 à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 485 Route De Bourg Saint Andeo Le Creux De Boule, Saint-Just-d'Ardèche (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHRISTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en bureaux, 356 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux De Boule

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	717 m²	0 m²	507 m²	0 m²	210 m²	717 m²
Total	507 m²	717 m²	0 m²	507 m²	0 m²	210 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Commerce et services	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Entrepôt	507 m²	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	507 m²	717 m²	507 m²	210 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752705640
SIRET: 75270564000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAULET DE CAISSON (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00725915C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Route De Bourg Saint Andeo Le Creux De Boule, Saint-Just-d'Ardèche (07700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTO et accordé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725915C0011, instruit par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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