Permis de construire Locaux N° 00725915C0011

Permis de construire n° 00725915C0011 à Saint-Just-d'Ardèche pour 717 m² de locaux, 485 Route De Bourg Saint Andeo Le Creux De Boule

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 00725915C0011

Demandeur

SCI CHRISTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00725915C0011 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 485 Route De Bourg Saint Andeo Le Creux De Boule. Le projet est porté par SCI CHRISTO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 356 m² en commerce et activités de service et 361 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A958. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux De Boule

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 717 m² 0 m² 507 m² 0 m² 210 m² 717 m²
Total 507 m² 717 m² 0 m² 507 m² 0 m² 210 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 507 m² 361 m² 0 m² 507 m² 0 m² -146 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Entrepôt 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² -507 m² 0 m²
Total locaux 507 m² 717 m² 0 m² 507 m² 0 m² 210 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752705640
SIRET
75270564000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT PAULET DE CAISSON (30130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725915C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 485 Route De Bourg Saint Andeo Le Creux De Boule, à Saint-Just-d'Ardèche (07700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTO et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725915C0011, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

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