Retour aux autorisations de Saint-Julien-le-Roux

Permis de construire Logement N° 00725721B0006

Permis de construire à Saint-Julien-le-Roux pour 85 m² de logement - Chauvin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chauvin, Saint-Julien-le-Roux (07240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725721B0006, instruit par la commune de Saint-Julien-le-Roux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 00725721B0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00725721B0006, délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Julien-le-Roux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chauvin, Saint-Julien-le-Roux (07240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 779 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-le-Roux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauvin

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-le-Roux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07257
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	62 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	147 m²
Total	62 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	147 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-LE-ROUX (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00725721B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chauvin, Saint-Julien-le-Roux (07240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725721B0006, instruit par la commune de Saint-Julien-le-Roux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-le-Roux

PC n°00725723B0009 Locaux Terminé

Le Clot

Saint-Julien-le-Roux (07240)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 480 m² SDP

PC n°00725722B0001 Logement Autorisé

Chauvin

Saint-Julien-le-Roux (07240)

Nouvelle construction

03 mars 2022 85 m² SDP

PC n°00725720B0003 Locaux Terminé

Saint Julien

Saint-Julien-le-Roux (07240)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 123 m² SDP EARL LA FONTAINE

PC n°00725720B0004 Logement Commencé

Place De L Eglise

Saint-Julien-le-Roux (07240)

Nouvelle construction

18 août 2020 118 m² SDP

PC n°00725720B0001 Logement Commencé

Saint Julien

Saint-Julien-le-Roux (07240)

Nouvelle construction

12 mars 2020 88 m² SDP

PC n°00725719B0003 Logement Terminé

Roissac

Saint-Julien-le-Roux (07240)

Transformation sans extension

29 août 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-le-Roux

Permis de démolir à Saint-Julien-le-Roux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-le-Roux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-le-Roux

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-le-Roux

Caractéristiques du projet