Permis de construire Logement N° 00725521C0013

Permis de construire n° 00725521C0013 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour 121 m² de logement, La Faisse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 00725521C0013

Demandeur

SCI SPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00725521C0013 porte sur un projet situé La Faisse. Le demandeur déclaré est SCI SPJ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH531. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380238873
SIRET
38023887300042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
ST JEAN CHAMBRE (07240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725521C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Faisse, à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPJ et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725521C0013, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

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