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Permis de construire Locaux N° 00725517C0014

Permis de construire à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour 3 505 m² de locaux - 100 Rue Edith Piaf La Barnaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Edith Piaf La Barnaude, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORDTECH INTERNATIONAL et accordé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725517C0014, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 00725517C0014

Demandeur

CORDTECH INTERNATIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00725517C0014, délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Rue Edith Piaf La Barnaude, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORDTECH INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE67, ZE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 507 m²

Surface existante avant

10 334 m²

Surface créée

3 505 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

11 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE55 ZE67 ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barnaude

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 334 m²	1 405 m²	2 100 m²	0 m²	2 100 m²	1 405 m²	11 739 m²
Total	10 334 m²	1 405 m²	2 100 m²	0 m²	2 100 m²	1 405 m²	11 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²
Industrie	5 390 m²	1 405 m²	2 100 m²	0 m²	3 505 m²	8 895 m²
Entrepôt	3 860 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	0 m²	1 760 m²
Total locaux	10 334 m²	1 405 m²	2 100 m²	2 100 m²	1 405 m²	11 739 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORDTECH INTERNATIONAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 965500333
SIRET: 96550033300020
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: ST JULIEN EN ST ALBAN (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00725517C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Edith Piaf La Barnaude, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORDTECH INTERNATIONAL et accordé le 28 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725517C0014, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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