Permis de construire n° 00725513C0012 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour 219 m² de locaux, Les Meuniers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 00725513C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Meuniers, le permis de construire n° 00725513C0012 a été délivré le 31 décembre 2013 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD205. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Meuniers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00725513C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |