Permis de construire Logement N° 00725421D0011

Permis de construire n° 00725421D0011 à Saint-Julien-du-Serre pour 70 m² de logement, Coustasses

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 00725421D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coustasses, le permis de construire n° 00725421D0011 a été délivré le 21 février 2022 à Saint-Julien-du-Serre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1177. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Serre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/08/2022
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
27/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustasses

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Serre Code postal 07200 Identifiant INSEE 07254
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIVAT (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725421D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 27/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coustasses, à Saint-Julien-du-Serre (07200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 27 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725421D0011, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Serre.

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