Permis de construire n° 00725314B0002 à Saint-Julien-du-Gua pour 59 m² de locaux, Rd 261 Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 00725314B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00725314B0002, délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Julien-du-Gua (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 261 Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C798, C799. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Gua Code postal 07190 Identifiant INSEE 07253
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Locaux | 58 m² | 1 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 117 m² |
| Total | 116 m² | 1 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 1 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 1 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 117 m² |
| Total locaux | 58 m² | 1 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702536
- SIRET
- 21070253600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-GUA (07190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00725314B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |