Permis de construire n° 00725113D0001 à Saint-Joseph-des-Bancs pour 127 m² de locaux, Miraud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 00725113D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00725113D0001, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Joseph-des-Bancs (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Miraud.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D728. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph-des-Bancs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph-des-Bancs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miraud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph-des-Bancs Code postal 07530 Identifiant INSEE 07251
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 897 m² |
| Total | 770 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 897 m² |
| Total locaux | 770 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-GUA (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00725113D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |