Permis de construire à Saint-Jean-de-Muzols pour 300 m² de locaux - 6 Rue Centrale
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 00724524T0004
Demandeur
3MS !
Cette page présente le permis de construire n° 00724524T0004, délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Centrale, Saint-Jean-de-Muzols (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3MS !. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3MS !
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 979916871
- SIRET
- 97991687100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE MUZOLS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724524T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |