Permis de construire n° 00724520T0008 à Saint-Jean-de-Muzols pour 1 554 m² de locaux, 2 Chemin De Gouye Allee Des Vignes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 00724520T0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00724520T0008 a été délivré le 9 septembre 2020 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemin De Gouye Allee Des Vignes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS183, AS171, AS170. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Muzols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Total | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702452
- SIRET
- 21070245200074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN DE MUZOLS (07300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724520T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |