Permis de construire n° 00724424B0008 à Saint-Jean-Chambre pour 110 m² de locaux, 236 Rue Val Chambre Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 00724424B0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CHAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00724424B0008, délivré le 15 avril 2025 à Saint-Jean-Chambre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 236 Rue Val Chambre Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN CHAMBRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D922. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Chambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Chambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Chambre Code postal 07240 Identifiant INSEE 07244
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 456 m² |
| Total | 346 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 434 m² |
| Autres activités | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total locaux | 346 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN CHAMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702445
- SIRET
- 21070244500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-CHAMBRE (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724424B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |