Permis de construire Locaux N° 00724024A0004

Permis de construire n° 00724024A0004 à Saint-Georges-les-Bains pour 801 m² de locaux, Impasse De L'if

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 00724024A0004

Demandeur

DEDALE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00724024A0004, délivré le 10 juin 2024 à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse De L'if. Le projet est porté par DEDALE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 521 m² en commerce et activités de service et 280 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-les-Bains Code postal 07800 Identifiant INSEE 07240
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEDALE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982251340
SIRET
98225134000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GEORGES LES BAINS (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724024A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'if, à Saint-Georges-les-Bains (07800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEDALE PROMOTION et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724024A0004, déposé en mairie de Saint-Georges-les-Bains.

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