Permis de construire Logement N° 00724021A0020

Permis de construire n° 00724021A0020 à Saint-Georges-les-Bains pour 163 m² de logement, 1 Rue Des Lavandieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 00724021A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724021A0020 porte sur un projet situé 1 Rue Des Lavandieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 262 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-les-Bains Code postal 07800 Identifiant INSEE 07240
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNIERE-SUR-EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724021A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Lavandieres, à Saint-Georges-les-Bains (07800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724021A0020, déposé en mairie de Saint-Georges-les-Bains.

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