Permis de construire Locaux N° 00723920B0002

Permis de construire n° 00723920B0002 à Saint-Genest-Lachamp pour 816 m² de locaux, 975 Rte Du Pont De La Faurite

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 00723920B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genest-Lachamp (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723920B0002 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé 975 Rte Du Pont De La Faurite.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD366, OD378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lachamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Lachamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD366 OD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Lachamp Code postal 07160 Identifiant INSEE 07239
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-LACHAMP (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723920B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 975 Rte Du Pont De La Faurite, à Saint-Genest-Lachamp (07160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723920B0002, déposé en mairie de Saint-Genest-Lachamp.

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