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Permis de construire Locaux N° 00723817D0003

Permis de construire n° 00723817D0003 à Saint-Genest-de-Beauzon pour 152 m² de locaux, L Espic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Espic, à Saint-Genest-de-Beauzon (07230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINIERS et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723817D0003, déposé en mairie de Saint-Genest-de-Beauzon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 00723817D0003

Demandeur

LES JARDINIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genest-de-Beauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723817D0003 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé L Espic. Le demandeur déclaré est LES JARDINIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB738, AB709, AB708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-de-Beauzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 455 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Localisation du projet à Saint-Genest-de-Beauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB738 AB709 AB708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Espic

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-de-Beauzon Code postal 07230 Identifiant INSEE 07238
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	152 m²	152 m²	152 m²
dont Hôtels	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	152 m²	152 m²	152 m²

Ce dossier crée 152 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828825703
SIRET: 82882570300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GENEST-DE-BEAUZON (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723817D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Espic, à Saint-Genest-de-Beauzon (07230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINIERS et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723817D0003, déposé en mairie de Saint-Genest-de-Beauzon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genest-de-Beauzon

PC n°00723817D0001 Locaux Terminé

Saint-Genest-de-Beauzon (07230)

Nouvelle construction

12 mai 2017 135 m² SDP

PC n°00723817D0002 Logement Commencé

Le Pradet

Saint-Genest-de-Beauzon (07230)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 133 m² SDP

PC n°00723817D0004 Logement Autorisé

Burganes

Saint-Genest-de-Beauzon (07230)

Nouvelle construction

16 nov. 2017 187 m² SDP

PC n°00723818D0001 Logement Autorisé

Chem De Ribeyre A Montillet La Ribeyre

Saint-Genest-de-Beauzon (07230)

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29 mai 2018 148 m² SDP

PC n°00723818D0003 Logement Commencé

Bourganes

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03 août 2018 96 m² SDP

PC n°00723818D0004 Logement Commencé

Charre Cremade

Saint-Genest-de-Beauzon (07230)

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