Permis de construire Logement N° 00723723A0007

Permis de construire n° 00723723A0007 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 94 m² de logement, Lotissement Borie - Lot N_

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 00723723A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Borie - Lot N_, le permis de construire n° 00723723A0007 a été délivré le 8 août 2023 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1191, E1190, E1184. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1191 E1190 E1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723723A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Borie - Lot N_, à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723723A0007, déposé en mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

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