Le permis de construire n° 00723721A0007 a été délivré le 28 février 2022 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 route de la Vallee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 130 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 1102. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Vallee, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Le dossier vise la parcelle cadastrale K 1102. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 130 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723721A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, route de la Vallee à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

L’autre dossier recensé route de la Vallee depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00723724A0010 Logement Terminé

525 route de la Vallee

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Transformation sans extension

14/05/2024 39 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

PC n°00723721A0004 Logement Autorisé

La Plaine

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

24 nov. 2021 102 m² SDP

PC n°00723721A0006 Logement Terminé

10 chemin de l'Aubepine

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 166 m² SDP

PC n°00723721A0005 Logement Commencé

La Plaine

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

31 déc. 2021 77 m² SDP

PC n°00723722A0004 Logement Commencé

Lotissement Borie

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

02 août 2022 90 m² SDP

PC n°00723722A0005 Logement Terminé

chemin de la Plage - Lotis

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 103 m² SDP

PC n°00723722A0006 Logement Autorisé

Quartier La Plaine

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 109 m² SDP

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