Permis de construire n° 00723718A0003 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 299 m² de locaux, Quartier l'Aiguillon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 00723718A0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723718A0003 a été délivré le 31 mai 2018 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier l'Aiguillon. ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 688 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle K 868, K 867, K 1018, 1018. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 688 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 502 m² à 1 801 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
| Locaux | 1 027 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 326 m² |
| Total | 1 502 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 027 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 326 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 930 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Fortunat sur Eyrieux.
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEAN JOLIVET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351672332
- SIRET
- 35167233200019
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723718A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |