Permis de construire Locaux N° 00723624T0006

Permis de construire n° 00723624T0006 à Saint-Félicien pour 328 m² de locaux, 1 Place Marie Banc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 00723624T0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723624T0006 porte sur un projet situé 1 Place Marie Banc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELICIEN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI433. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 109 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/10/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 656 m²
Total 656 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
dont Hôtels 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Équipements publics 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²
Total locaux 656 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210702361
SIRET
21070236100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-F LICIEN (07410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723624T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Marie Banc, à Saint-Félicien (07410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FELICIEN et accordé le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723624T0006, déposé en mairie de Saint-Félicien.

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