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Permis de construire Locaux N° 00723624T0006

Permis de construire à Saint-Félicien pour 328 m² de locaux - 1 Place Marie Banc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Marie Banc, Saint-Félicien (07410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELICIEN et accordé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723624T0006, instruit par la commune de Saint-Félicien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 00723624T0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00723624T0006, délivré le 11 juin 2024 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place Marie Banc, Saint-Félicien (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELICIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 109 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

07/10/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	984 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	984 m²
Total	984 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Commerce et services	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Équipements publics	328 m²	328 m²	328 m²	328 m²
Total locaux	984 m²	328 m²	328 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702361
SIRET: 21070236100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-F LICIEN (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723624T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Marie Banc, Saint-Félicien (07410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELICIEN et accordé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723624T0006, instruit par la commune de Saint-Félicien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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