Permis de construire Locaux N° 00723215D0002

Permis de construire n° 00723215D0002 à Saint-Étienne-de-Lugdarès pour 263 m² de locaux, Le Doulay

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 00723215D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Saint-Étienne-de-Lugdarès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723215D0002 porte sur un projet situé Le Doulay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A275, A273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Lugdarès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lugdarès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A275 A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Doulay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Lugdarès Code postal 07590 Identifiant INSEE 07232
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-LUGDARES (07590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723215D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Doulay, à Saint-Étienne-de-Lugdarès (07590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723215D0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Lugdarès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Lugdarès

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Lugdarès