Permis de construire Logement N° 0072312500012

Permis de construire n° 0072312500012 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 622 m² de logement, 0405 Chemin Du Bosquet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0072312500012

Demandeur

CS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0072312500012, délivré le 17 juillet 2025 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0405 Chemin Du Bosquet. Le dossier a été déposé par CS INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4139, 0D4134, 0D4129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 411 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4139 0D4134 0D4129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992786608
SIRET
99278660800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0072312500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0405 Chemin Du Bosquet, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CS INVEST et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0072312500012, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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